Notice d'information - CPG

Cher client,

L’Hôpital Intercommunal de Steinfort (ci-après « HIS ») accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel.
Ainsi, nous mettons à votre disposition ce document qui a pour objectif de vous informer sur le traitement de données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de votre prise en charge au sein de l’HIS. En lisant ce document, vous obtiendrez un certain nombre d’informations telles que, entre autres, les catégories de données à caractère personnel traitées, la finalité et la base juridique du traitement ainsi que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel.

Responsable du traitement
Hôpital Intercommunal de Steinfort
1, rue de l’Hôpital
L-8423 Steinfort
Tél. : +352 39.94.91-1

Catégories de données à caractère personnel traitées
Dans le cadre de votre prise en charge au sein de l’HIS, les catégories de données à caractère personnel suivantes sont traitées :

Données d’identification
Données de contact
Données de connexion (adresses IP)1
Numéro de sécurité sociale
Appréciation sur les difficultés sociales
Données de santé
Mesures de sécurité (tutelle, curatelle, etc.)

Les données à caractère personnel précitées seront rassemblées dans votre dossier patient, tenu par le personnel de l’HIS.2

Finalité et base juridique du traitement
La finalité du traitement de vos données à caractère personnel précité est de garantir la qualité et la sécurité de votre prise en charge au sein de l’HIS.
Le traitement de vos données à caractère personnel intervient en exécution du contrat de fréquentation du Centre psycho-gériatrique qui vous lie à l’HIS.

Source
Les données à caractère personnel récoltées par l’HIS dans le cadre de votre prise en charge au sein de notre Centre psycho-gériatrique, proviennent de sources diverses, dont notamment :

Vous-même
Membres de votre famille et vos proches
Autres services de l’HIS3
Professionnels de santé externes (établissements hospitaliers, médecin traitant, soins à domicile, etc.)
Services sociaux communaux

Destinataires
Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées au personnel et collaborateurs de l’HIS ou aux prestataires de service, uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches.
Par ailleurs, vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées à votre réseau de soins à domicile, qui effectue, entre autres, la facturation des prestations du Centre psycho-gériatrique et le lien avec l’assurance dépendance.

Durée de conservation
Vos données à caractère personnel sont insérées dans votre dossier patient et conservées pendant une durée minimale de dix ans, à partir de la date de la fin de votre prise en charge.4

Vos droits
En application de la législation en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :

Le droit d’accès, de rectification et/ou si applicable le droit d’effacement de vos données à caractère personnel ;
Le droit à la limitation du traitement ;
Le droit à la portabilité de vos données afin de les communiquer à un autre responsable du traitement ;
Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente concernant le traitement de vos données à caractère personnel effectué par l’HIS ;

Pour toute information concernant le traitement de vos données à caractère personnel par l’HIS ou lorsque vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter notre Data Protection Officer par e-mail à l’adresse électronique dpo@his.lu ou par téléphone au 39 94 91 – 2034.

i« Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. »

1 Lorsque vous vous connectez et utilisez le réseau WIFI de l’HIS.
2 Loi modifiée du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient, portant création d’un service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé, art. 15
3 Loi modifiée du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient, portant création d’un service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé, art. 4
4 Loi modifiée du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient, portant création d’un service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé, art. 15 (4)